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1. ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation des services on line proposés par Le Street C’est Chic entraîne l’adhésion pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Le Street C’est Chic Condé Nast SAS se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site « LeStreetCestChic.fr », les services qui y sont offerts, leurs prix éventuels et les conditions d’utilisation qui leur sont applicables.

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La présence de l’utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

2. UTILISATION DES SITES

Dans le cadre de l’utilisation des services, l’utilisateur s’engage notamment à respecter les règles suivantes

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• Ne pas utiliser « LeStreetCestChic.fr » et « ragel.fr ». à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en intégrant tout ou partie du contenu dans un site tiers et/ou en copiant les informations ;
• Sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
• Ne diffuser, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité ;
• Ne pas tenir ou proférer des propos et/ou proposer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, du contenu contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violant ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l’objet de « LeStreetCestChic.fr » et « ragel.fr », aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; en particulier, les photos, vidéos, et plus généralement, toutes informations, données ou fichiers fournis par un utilisateur à « LeStreetCestChic.fr » et « ragel.fr » doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’utilisateur ou, s’ils se rapportent à un tiers, être assortis de son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur ;Ne pas diffuser, sous quelque forme ce que soit, des informations ou contenus ayant pour effet de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale de « LeStreetCestChic.fr » et « ragel.fr », d’interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les internautes, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;

Ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes mœurs, et/ou non conformes à l’objet de « LeStreetCestChic.fr » et « ragel.fr ».

En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, Le street c’est chic se réserve le droit de supprimer automatiquement les contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie desdits contenus et/ou de bloquer à l’utilisateur concerné l’accès à tout ou partie de ses services et ce, sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de cet utilisateur.

Par ailleurs, afin de faciliter l’utilisation de sites « LeStreetCestChic.fr » et « ragel.fr » et de permettre à Le Street c’est chic de proposer des services personnalisés et d’améliorer le contenu de son site, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur.

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3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Street C’est Chic s’engage à respecter la confidentialité des messages emails qu’elle reçoit des utilisateurs.

Pour la réalisation de ses services on line, Le Street c’est chic est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles.

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés » et du Règlement européen 2016/679, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 18 du Règlement européen 2016/679, vous pourrez également, le cas échant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l’exactitude de vos Données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à Le street c’est chic de vérifier l’exactitude de vos Données personnelles, ou lorsque Le street c’est chic n’a plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).

Conformément à l’article 20 du Règlement européen 2016/679, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par Le street c’est chic, de demander à recevoir vos Données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et afin qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

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4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant les sites « LeStreetCestChic.fr » et « ragel.fr » (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, marques, logos, base de données, etc.) ainsi que les sites eux-mêmes, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Le Street C’est Chic.

L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services et les pages, les textes, les photos des sites « LeStreetCestChic.fr » et « ragel.fr ».

La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers « LeStreetCestChic.fr » et « ragel.fr » nécessite également l’accord express préalable de la société Le Street C’est Chic.

5. RESPONSABILITE

L’utilisateur reconnaît qu’Internet est un réseau ouvert constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale des réseaux informatiques. Les réseaux pouvant avoir des capacités de transmissions inégales et des politiques d’utilisation propres, nul ne peut garantir leur bon fonctionnement.

L’utilisateur accepte en conséquence de supporter les risques d’indisponibilité du serveur.

L’accès aux services on line est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l’exception de la survenance d’un événement constitutif d’un cas de force majeure, des opérations de maintenance et d’entretien nécessaires au bon fonctionnement des services.

Le Street C’est Chic ne peut être tenue pour responsable, en cas d’interruption des services on line pour effectuer des travaux d’entretien et de maintenance ou pour remédier à une difficulté technique.

Sont notamment constitutifs d’un cas de force majeure, exonérant Le Street C’est Chic de toute responsabilité : une catastrophe naturelle, une grève, un incendie, une guerre, une émeute, un attentat, une défaillance du réseau d’électricité, un blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement des réseaux de télécommunications, des pertes de connexion du serveur utilisé dues aux opérateurs publics ou privés dont dépend Le Street C’est Chic.

Compte tenu du niveau de sécurité mis en place, Les Publications Le Street C’est Chic ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une défectuosité du système utilisé pour les services on line ou d’un accès frauduleux au dit système, constitutif du délit visé aux articles L323-1 et suivants du Code pénal.

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Le Street C’est Chic ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des contenus fournis par les utilisateurs des sites « LeStreetCestChic.fr » et « ragel.fr ».

6. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation feront l’objet d’une tentative de règlement amiable, que les parties s’engagent à rechercher.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.